Demandes des autorités et demandes légales

Hailmo est exploité par Respiresoft LLC, société établie dans le Wyoming, aux États-Unis. Cette page explique comment un tribunal ou une autorité peut nous adresser une demande, et ce que nous pouvons ou non fournir.

Comment envoyer une demande

Envoyez-la à support@respiresoft.com, en anglais, avec la mention « demande légale ».
Nous avons besoin d'une demande valable en droit américain ou, pour un autre pays, d'une voie que le droit américain autorise, comme une demande d'entraide judiciaire ou une décision de justice que nous pouvons honorer.
Nous lisons chaque demande, nous en demandons davantage si elle est vague, et nous refusons une demande trop large ou non valable.

Urgences

Si une demande indique qu'une personne est en danger de mort ou de préjudice grave, nous pouvons agir plus vite. Elle doit tout de même identifier le compte et le danger.

Ordres de retrait de contenu

Envoyez-les à la même adresse, avec la mention « ordre de retrait ». Nous coopérons avec les autorités lorsque la loi l'exige.

Ce que nous pouvons détenir

L'adresse e-mail et le numéro de téléphone d'un compte, le nom d'affichage et le nom d'utilisateur, ainsi que la date de création du compte et de sa dernière utilisation.
Les informations sur les appareils et leurs adresses internet. Les adresses sont supprimées 30 jours après la dernière utilisation d'un appareil.
L'appartenance aux groupes et aux canaux, les packs de stickers et les publications des canaux publics.
Une fiche d'entreprise, ainsi que les discussions et les commandes qu'une entreprise conserve en ligne.
Ce qu'une personne nous a envoyé dans un signalement.

Ce que nous n'avons pas

Le contenu des discussions et des appels entre personnes. Ils sont chiffrés de bout en bout et nous ne pouvons pas les lire. Un message pas encore remis n'est conservé que sous forme scellée, et supprimé après sa remise ou après 30 jours.
Les sauvegardes de discussions. Le fichier de sauvegarde se trouve dans le Google Drive ou l'iCloud de la personne. Nous conservons bien une copie de sa clé, comme l'indique la Politique de confidentialité.

Informer le titulaire du compte

Nous informons le titulaire du compte d'une demande, sauf si la loi l'interdit, s'il s'agit d'une urgence, ou si l'en informer pouvait mettre un enfant ou une autre personne en danger.